Conditions générales de vente

Réserve de propriété

En application de la loi n°80-335 du 12/05/89, les marchandises livrées restent la propriété du METAL TECHNIQUE jusqu'au paiement intégral du prix facturé.

Prix

Nos prix sont nets et sans escompte

Paiement

Tout retard de paiement sera majoré par une indemnité égale à 1,5 fois le taux d'intéret légal. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Meaux est compétent.

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Le METAL TECHNIQUE
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RUE DES EPINETTES
77200 TORCY

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